1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Casino Barrière collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs qui accèdent à ses services en Suisse. Ce document constitue un engagement formel en matière de protection de la vie privée, conformément notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux dispositions réglementaires applicables au secteur des jeux en Suisse.
L’utilisation des services proposés implique la prise de connaissance des présentes dispositions. En cas de désaccord avec les termes de cette politique de confidentialité, il est recommandé de ne pas utiliser les services concernés.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services de Casino Barrière est l’entité juridique exploitant ces services sur le territoire suisse.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, un contact peut être pris aux coordonnées indiquées à la section 8 du présent document.
3. Données collectées
Casino Barrière collecte uniquement les données nécessaires à l’exécution de ses obligations légales, contractuelles et réglementaires. Ces données peuvent inclure notamment :
- les informations d’identification (nom, prénom, date de naissance, nationalité) ;
- les coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- les données de vérification d’identité requises par la réglementation suisse sur les jeux d’argent et la lutte contre le blanchiment d’argent ;
- les données de connexion et d’utilisation des services (adresse IP, horodatage, historique de navigation sur les pages concernées) ;
- les données relatives aux transactions effectuées dans le cadre de l’utilisation des services.
Aucune donnée sensible au sens de la LPD n’est collectée sans base légale ou sans consentement explicite de la personne concernée.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
4.1 Exécution du contrat
Le traitement est nécessaire à la création et à la gestion des comptes utilisateurs, à la vérification de l’identité des titulaires de compte et à l’exécution des obligations contractuelles applicables.
4.2 Obligations légales et réglementaires
Casino Barrière est soumis à des obligations légales strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de prévention de la fraude et de protection des joueurs. Le traitement de certaines données est imposé par la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr) et par les directives de l’autorité de surveillance compétente.
4.3 Protection des joueurs
Conformément à la réglementation suisse, certaines données sont traitées dans le cadre des obligations de protection des joueurs, notamment pour détecter les comportements à risque et respecter les mesures de restriction d’accès imposées par les autorités.
4.4 Intérêt légitime
Dans certains cas, le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime de Casino Barrière, en particulier pour assurer la sécurité des systèmes, prévenir les abus, garantir l’intégrité des opérations et améliorer la qualité des services d’un point de vue technique et opérationnel.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables.
Type de données - Durée de conservation
Données contractuelles et de compte - Jusqu’à 6 ans après la fin de la relation contractuelle
Données liées aux obligations légales (blanchiment, fraude, protection des joueurs) - Jusqu’à 10 ans après le dernier contact commercial
Données de connexion et de navigation - Durée limitée selon les exigences techniques et légales
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Partage des données avec des tiers
Casino Barrière ne vend pas de données personnelles à des tiers. Le partage de données peut intervenir dans les cas suivants :
- avec les autorités compétentes, notamment le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et les autorités de surveillance des jeux, lorsque la loi l’exige ;
- avec des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre des instructions données par Casino Barrière et sous réserve de garanties contractuelles adéquates ;
- avec d’autres entités du groupe, dans la mesure nécessaire à la gestion centralisée de certaines fonctions administratives ou de conformité.
Tout transfert de données vers un pays tiers ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat est soumis à des garanties appropriées conformément à la LPD.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation suisse sur la protection des données, les personnes concernées disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- droit d’accès : possibilité de demander une copie des données détenues ;
- droit de rectification : possibilité de demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : possibilité de demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement : possibilité de demander la suspension temporaire du traitement dans certaines circonstances ;
- droit d’opposition : possibilité de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
- droit à la portabilité : possibilité de demander la transmission des données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat.
Pour exercer l’un de ces droits, une demande écrite doit être adressée aux coordonnées mentionnées à la section 8. Une réponse est fournie dans un délai raisonnable et au plus tard dans les délais prévus par la loi.
8. Sécurité des données
Casino Barrière met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont révisées périodiquement en fonction de l’évolution des risques et des standards de sécurité applicables.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les notifications requises sont effectuées auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, auprès des personnes concernées, conformément aux obligations légales en vigueur.
9. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer les droits mentionnés à la section 7, il est possible de contacter :
Casino Barrière - Service Protection des données
Par courrier électronique ou postal, aux coordonnées officielles communiquées lors de l’inscription ou disponibles sur le site internet concerné.
En cas d’estimation selon laquelle le traitement des données personnelles ne respecte pas la législation applicable, une réclamation peut être adressée au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité de contrôle compétente en Suisse :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
Site officiel : edoeb.admin.ch
10. Modifications de la politique de confidentialité
Casino Barrière se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens jugés appropriés.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.